C'est une excellente nouvelle pour le respect des libertés associatives, indispensables à notre démocratie !
Cette décision conforte PRA' et ses partenaires (la Confédération Paysanne, Attac, la LDH, Agir pour l'environnement, etc) dans leurs actions pour la défense du Vivant.
La manifestation historique du 25 mars 2023 contre les méga-bassines à Sainte-Soline est l'origine de ce bras de fer.
Côté juridique l’attente était forte car car cet été, les juges avaient décidé, en référé, de suspendre la décision de dissolution, pointant un doute sérieux sur la légalité du décret. Mais à l’audience du 27 octobre, le rapporteur public avait, lui, préconisé la dissolution du mouvement !
La décision du Conseil d’État est très importante pour nos libertés fondamentales car elle fixe pour les années à venir le cadre juridique des dissolutions administratives rendues possibles par la loi séparatisme du 24 août 2021.
Retrouvez ICI, le préalable communiqué des SDLT
Pour en savoir plus : site du Conseil d'Etat (cliquez ici)
Pour lire le jugement du Conseil d'Etat (cliquez là)
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