top of page

Le gouvernement crée un "délit d'écocide"


"Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez", a déclaré le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.


Faut-il s'en réjouir ?


Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire.


Un délit est puni d'une amende de 3 750 € et peut être assorti d'une peine de prison de 2 mois à 10 ans auxquelles peuvent s'ajouter des peines complémentaires (stage de citoyenneté, travail d'intérêt général, contraintes diverses, peines complémentaires ou alternatives des contraventions).


Or, le crime d’écocide a vocation a être reconnu à la même échelle que le crime contre l’humanité ou le crime de génocide car la destruction des équilibres écologiques de la Terre menace la survie même de toutes les populations, humaines et non-humaines.


Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la qualification juridique de simple "délit d'écocide".

Comments


Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags

Adresse postale

PAYS ROCHEFORTAIS ALERT'
BP 30213
17304 ROCHEFORT CEDEX

RNA   : W172003816
SIRET : 79967817200013
APE    : 9499Z

  • FB
  • twitter
  • YT

Conformément au Règlement Européen 20216/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d'opposition, de suppression, et vous pouvez définir des directives post mortem relatives à vos données.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données de PRA' : BP 30213 - 17304 ROCHEFORT CEDEX.

Site par Guillaume Laporte sur Wix.com

bottom of page