Statuts de PAYS ROCHEFORTAIS ALERT'

Association de défense de l'environnement,
face aux pollutions et aux nuisances environnementales

ARTICLE 1er : Constitution et dénomination
Entre les adhérents aux présents Statuts, est fondée une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, et ayant pour dénomination :
PAYS ROCHEFORTAIS ALERT'. L'Association est propriétaire du titre « Pays Rochefortais Alert' ». Il ne peut être utilisé par des tiers qu'après accord écrit du Conseil d'Administration.  

ARTICLE 2 : Objet
L'Association a pour objet :
• d'informer et d'alerter la population, avec le concours des Associations agréées, d'organismes et de personnalités compétentes, sur les nuisances environnementales et leurs risques en général et en particulier, le traitement des déchets (incinération, enfouissement, tri), les épandages des eaux usées et des boues, la qualité de l'eau, de l'air et des sols, les bruits, la circulation (piétons, vélos, véhicules motorisés), la propagation des ondes (antennes-relais) ;
• de s'associer aux associations locales, poursuivant les mêmes buts, pour promouvoir la prise de conscience écologique, auprès des habitants ;
• de s'assurer de l'application du principe de précaution et du droit à vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé pour l'ensemble de la population ;
• d'agir localement, avec les moyens légaux, pour un environnement sain en écartant toute pollution et nuisance environnementale, pour obtenir une meilleure qualité de vie, appliquée à l'air, à l'eau, aux sols, aux routes, aux paysages, à l'urbanisme ;
• de rassembler les habitants sensibilisés par les enjeux environnementaux, autour des problèmes de santé, de pollution (eau, air, odeurs, fumées), de déchets (OM, DIB, boues), de nuisances (bruits, ondes), de la protection de la Nature et de l'Humanité ;
• d'être consultée et informée sur les projets de transformations du territoire impactant l'environnement et la santé ;
• de lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à cet environnement.  

ARTICLE 3 : Siège Social
Le Siège Social est fixé à l'adresse suivante : 11 boulevard du Vercors - BP 30213 – 17304 ROCHEFORT CEDEX. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Ce transfert sera validé par l'Assemblée Générale suivante.  

ARTICLE 4 : Durée
La durée de l'Association est limitée à 99 ans.  

ARTICLE 5 : Composition
L'Association se compose de Membres actifs et de Membres sympathisants. Les Membres sont des personnes physiques et morales, à l'exclusion des partis politiques et des syndicats.
• Est Membre actif toute personne physique qui adhère aux présents Statuts, qui s'acquitte de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire, et qui participe aux travaux d'une Commission ou est présente, ou représentée, à l'Assemblée Générale. Les Membres actifs ont le droit de vote.
• Est Membre sympathisant toute personne physique ou morale, Collectivité locale, Comité de soutien, qui adhère aux présents Statuts et qui s'acquitte de la cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les Membres sympathisants n'ont pas le droit de vote.  

ARTICLE 6 : Cotisations
La cotisation annuelle due par les Membres est fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire.  

ARTICLE 7 : Conditions d'adhésion

L'admission des Membres est prononcée par le Conseil d'Administration.  

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de Membre
La qualité de Membre se perd :
• par décès, pour les personnes physiques, ou par dissolution, pour les personnes morales,
• par démission adressée par écrit au Conseil d'Administration,
• par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux présents Statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association,
• par radiation d'office, pour défaut de paiement de la cotisation annuelle. Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le Membre concerné est invité à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.  

ARTICLE 9 : Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration, composé de 11 Membres actifs, élus à bulletins secrets à la majorité absolue par l'Assemblée Générale Ordinaire, pour un mandat de 3 ans, par tiers sortant, tiré au sort pour les deux premières Assemblées.Chaque électeur ne peut disposer que d'un seul pouvoir. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. Chaque Membre actif de l'Association peut faire partie du Conseil d'Administration aux conditions suivantes:
• être à jour de sa cotisation annuelle,
• être âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection. Les Membres n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation d'un de leurs parents ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devra être occupée par des Membres ayant atteint la majorité légale.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, selon des modalités définies par le Règlement Intérieur. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres du Conseil d'Administration ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, pour un an et à bulletins secrets, un Bureau composé de :
• deux Coprésidents,
• un Secrétaire,
• un Trésorier.
Les fonctions de Coprésident et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Le Bureau veille au respect des Statuts et au bon fonctionnement de l'Association. Les Coprésidents représentent l'Association dans tous les actes de la vie civile. Ils ont, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance des Coprésidents, toutes sommes dues à l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue, et rend compte, par le Rapport Financier, à l'Assemblée Générale Ordinaire.  

ARTICLE 11 : Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, mais également chaque fois qu'il est convoqué par le Bureau, ou encore à la demande d'au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Chaque réunion du Conseil d'Administration donne lieu à un procès-verbal qui est transcrit sur le Registre Ordinaire de l'Association.


ARTICLE 12 : Pouvoirs
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il fait ouvrir tous comptes en banque ou chèques postaux, sollicite toutes subventions et requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Après décision du Conseil d'Administration, chacun de ses membres peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'Association.  

ARTICLE 13 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont exercées gracieusement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le Rapport Financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.  

ARTICLE 14 : Règlement Intérieur (RI) - Moyens d'action
Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux de la vie au quotidien de l'Association, du rôle du Conseil d'Administration, du recours aux experts pour conseils et pour désigner qui serait appelé à les représenter en justice.  

ARTICLE 15 : Ressources
Les ressources de l'Association sont définies ci-dessous :
• les cotisations,
• les subventions des collectivités locales et territoriales,
• les dons et legs,
• les bénéfices réalisés par l'organisation de manifestations concourant à la réalisation de l'objet, et toutes autres ressources autorisées par la législation, la réglementation et la jurisprudence. L'Assemblée Générale Ordinaire donne pouvoir au Conseil d'Administration pour effectuer la gestion financière et toutes les dépenses de fonctionnement. La Comptabilité de l'Association donne lieu à la tenue d'un Cahier de Comptabilité par le Conseil d'Administration.  

ARTICLE 16 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.  

ARTICLE 17 : Contrôle des comptes
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux Membres de l'Association appelés "Contrôleurs aux Comptes" si l'Assemblée Générale l'estime nécessaire. Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.  

ARTICLE 18 : Responsabilités
Conformément au droit commun, le patrimoine de l'Association répond seul des obligations et des engagements de cette dernière et des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle. Aucun de ses Membres, même ceux qui participent à son administration, dès lors qu'ils ont quitus de leur gestion, ne pourra être ni poursuivi, ni tenu personnellement responsable sur ses biens, des dettes, des obligations, des engagements ou des condamnations de l'Association.  

ARTICLE 19 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend les Membres à jour de leur cotisation annuelle. Elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande d'au moins les deux tiers des Membres de l'Association.
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion, en priorité par voie électronique, et par voie postale pour les Membres ne disposant pas d'une adresse e-mail. Elles précisent l'Ordre du Jour, fixé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Conseil d'Administration. Celui-ci suit l'Ordre du Jour, qui pourra être modifié à l'ouverture de la séance, par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un tiers des Membres présents.
Elle entend les Rapports moraux, financiers et d'activités du Conseil d'Administration, fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle fait voter ces Rapports et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit compter au moins la moitié des Membres actifs, plus un, selon la règle du vote majoritaire. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Ordinaire se tient une demi-heure plus tard, dans le même lieu, et délibère valablement sans condition de nombre. Les votes se font à main levée.
Toutefois, le scrutin à bulletins secrets peut être décidé par le Conseil d'Administration ou à la demande d'un des Membres de l'Assemblée.
Tout Membre empêché peut se faire représenter, au moyen d'un pouvoir signé par lui, par un autre Membre. Nul ne peut représenter plus d'un Membre autre que lui-même. L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus.
Dans le cas contraire, une autre Assemblée Générale Ordinaire, convoquée par le Conseil d'Administration mis en minorité, élit un nouveau Conseil d'Administration. Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents Statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire oblige par ses décisions tous les Membres de l'Association, y compris les absents.  

ARTICLE 20 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend les Membres à jour de leur cotisation annuelle. Elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande d'au moins le quart des Membres de l'Association. Les convocations sont envoyées au moins 4 jours avant la date prévue pour la réunion, en priorité par voie électronique, et par voie postale pour les Membres ne disposant pas d'une adresse e-mail. Elles précisent l'Ordre du Jour, fixé par le Conseil d'Administration et restreint à deux questions maxima.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par le Conseil d'Administration. Celui-ci suit l'Ordre du Jour. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit compter au moins la moitié des Membres actifs, plus un, selon la règle du vote majoritaire. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire se tient une demi-heure plus tard, dans le même lieu, et délibère valablement sans condition de nombre.
Les votes se font à main levée. Toutefois, le scrutin à bulletins secrets peut être décidé par le Conseil d'Administration ou à la demande d'un des Membres de l'Assemblée.
Tout Membre empêché peut se faire représenter, au moyen d'un pouvoir signé par lui, par un autre Membre. Nul ne peut représenter plus d'un Membre autre que lui-même. Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents Statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire oblige par ses décisions tous les Membres de l'Association, y compris les absents.  

ARTICLE 21 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 20 des présents Statuts. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du Siège Social.  

ARTICLE 22 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les Membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.  

ARTICLE 23 : Obligation des Membres
Quiconque contracte avec l'Association accepte l'application des présents Statuts, ainsi que le Règlement Intérieur. Les présents Statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui s'est tenue à Rochefort, le

Fait à Rochefort le 27 octobre 2016