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Loi de transition énergétique.

La Loi de transition énergétique adoptée en août 2015  définit pour la première fois  dans le Code de l'environnement  le concept d'économie circulaire,  et rend même contraignante une nouvelle hiérarchie dans l'utilisation des ressources.

Un an après, le bilan 
que dresse Zero Waste France de l'application des dispositions du titre IV consacré à l'économie circulaire est cependant mitigé : tout reste à faire, ou presque, pour donner corps aux mesures ambitieuses de la LTECV.


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